[ Je suis ]

Une entreprise, et j'ai besoin d'être conseillé

Aujourd’hui, de nombreux statuts juridiques coexistent auxquels sont attachés des régimes fiscaux et sociaux distincts. Au fil du temps, de nouvelles options fiscales et sociales ont vu le jour. L’entrepreneur souhaitant que les résultats de son activité ne soient pas soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, privilégiera la forme sociétale afin de bénéficier de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Choix de la forme juridique et du régime fiscal Le choix du régime fiscal d’une entreprise consiste fondamentalement à retenir soit le régime de l’impôt sur le revenu, soit le régime de l’impôt sur les sociétés. Ce choix va souvent déterminer le régime fiscal et social des revenus du dirigeant bien qu’il existe des options fiscales qui peuvent faire naître des différences entre les règles juridiques et les dispositions fiscales applicables.

Les principaux critères de choix du régime fiscal de l’entreprise et du régime social

Parmi les critères de choix du régime fiscal de l’entreprise et du régime social du dirigeant, on retiendra principalement :
- le régime social antérieur du chef d’entreprise qui a peut-être déjà exercé une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisations sociales dans le régime des salariés ;
- la localisation géographique de l’entreprise pour bénéficier des éventuels avantages fiscaux existants ;
- le montant des investissements nécessaires pour exercer l’activité et les capacités d’apport de moyens financiers des associés ou de l’exploitant ;
- le développement économique de l’entreprise pourra conduire à envisager des changements de régimes fiscal et social ;
- les changements nécessaires ne seront effectués que dans la mesure où les conséquences financières ne sont pas trop lourdes.

L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations.

En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille.
Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des ressources suffisantes en interne et elle fait appel à un expert-comptable.

L'expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils.

Voici une liste non exhaustive des missions sociales que nous pouvons accomplir pour aider le chef d’entreprise.

1/ Prestations de conseil pour la gestion salariale

Assistance à l’embauche

- Aide au recrutement (définition des besoins, conduite d’entretien, validation des aptitudes et compétences…)
- Formalités administratives à l’embauche (déclaration unique d’embauche, affiliation aux caisses …)
- Assistance dans le choix du contrat de travail
Recherche et optimisation des aides à l’embauche

Procédures de licenciements

- Informations générales
- Présentation des formalités liées à la rupture du contrat
- Détermination des indemnités dues aux salariés

Organisation de la gestion des temps de travail, des congés payés, des RTT…
Reconstitution de carrières

2/ Gestion de la paye et des déclarations sociales

Etablissement des bulletins de paye

L'établissement des bulletins de paie nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire pour le type d'emploi dans l'entreprise.
En cas de mise en place d'un traitement informatisé de la paie et donc d'informations nominatives, nous nous assurerons de l'effectivité de la déclaration préalable à la CNIL.

Déclarations sociales périodiques liées

Nous pouvons aider l'entreprise à procéder aux différentes déclarations de cotisations sociales, soit directement en prenant en charge l'établissement matériel des déclarations, mensuelles, trimestrielles ou annuelles aux différents organismes, soit en informant l'entreprise de l'évolution de la législation, de la portée des modifications successives et de leurs conséquences.

Nous devons prémunir l'entreprise contre les risques de contentieux et de veiller à la bonne application des règles de calcul des cotisations, de présentation et de respect des délais des déclarations et de règlement des acomptes et des soldes.

Nous devons également anticiper les contrôles de l'administration par une organisation rigoureuse, une justification des déclarations et de leurs corrections si nécessaire.

- Fourniture des écritures comptables et tenue du livre de paye
- Mise à disposition des documents et états informatisés
- Sauvegarde des données traitées et archivage

Gestion administrative d’évènements occasionnels

- Entrées et sorties du personnel
- Maladie, maternité, accidents du travail

Télétransmission des données sociales à l’entreprise et aux organismes sociaux et mise en place du télérèglement sécurisé des cotisations sociales

3/ Missions d’assistance à contrôle

- Réponses aux demandes d’informations de tous organismes
- Assistance au contrôle Urssaf (examen de la notification, préparation des réponses, suivi du contrôle, contentieux)
- Assistance au contentieux avec les organismes sociaux et fiscaux.

4/ Missions d’organisation

Assistance dans l’établissement des procédures internes relatives au suivi des dossiers des salariés

Mise en place d’un manuel de procédures et constitution d’un dossier salarié type. Le dossier social du salarié doit être créé au préalable à l'entrée du salarié dans l'entreprise, puis mis à jour.

Assistance dans le choix d’un logiciel de paie et/ou à la mise à jour du paramétrage du logiciel interne

5/ Missions économiques

Création d’un tableau de bord social et de données analytiques :

- Mise en place de données analytiques
- Recensement des indicateurs clés
- Formalisation du tableau de bord
- Elaboration du bilan social du salarié et suivi

Evaluation du passif social :

- Analyse des composants du passif social
- Chiffrage après choix ou validation de différentes hypothèses
- Traitement comptable

6/ Missions d’assistance à la décision sociale

Choix d’un système de rémunération des dirigeants :

- Analyse des composants de la rémunération directe et indirecte (actionnariat, dividendes, retraite et prévoyance, intéressement, avantages en nature, avantages divers, rémunération du conjoint…)
- Optimisation

Mise en place d’un système de rémunération : épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO)

- Analyse des motivations
- Présentation des dispositifs existants et de leurs incidences juridiques, fiscales, économiques
- Pilotage du projet de mise en place en lien avec les salariés

L'expert-comptable doit informer le chef d'entreprise des possibilités juridiques et fiscales offertes en matière de rémunération par l'épargne salariale.

Choix d’un type de couverture prévoyance / retraite :

- Analyse des motivations
- Analyse des avantages et inconvénients de différentes solutions
- Impacts financiers, fiscaux et sociaux
- Evolution du dispositif choisi

Suivi des compétences et élaboration du plan de formation :

En fonction de la stratégie de l’entreprise, recensement des compétences actuelles et futures

- Mise en place d’un plan de formation
- Suivi du plan et des formations
- Gestion du Droit individuel à la formation (DIF) et du Congé individuel de formation (CIF)
- Gestion du compte personnel de formation (2015)

La croissance de votre entreprise s’accélère : vous devez rester vigilent car un accroissement rapide du chiffre d’affaires entraîne mécaniquement un accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) qu’il faut financer, ce qui peut déséquilibrer la trésorerie.

Attention aux équilibres financiers !

La croissance rapide d’une entreprise nécessite de faire face aux situations suivantes :

- Augmentation brutale du chiffre d’affaires ;
- Encours clients trop important : facturation tardive, délai de paiement trop long, litige technique/commercial (soignez vos conditions générales de vente) ;
Stock mal dimensionné ;
- Achats mal financés et consommateurs de liquidités ;
« Trous » de trésorerie ;
- Défaillance d’un client important (veillez à diversifier votre portefeuille clients), etc.

Prenons quelques exemples :

Une augmentation des ventes est souvent accompagnée d’une dégradation des comptes clients

Lorsque les créances clients augmentent à un rythme plus élevé que le chiffre d’affaires, c’est mauvais signe. Pour évaluer l’entreprise dans la gestion de ses comptes clients, le délai moyen de recouvrement des créances est calculé. Il s’agit du nombre de jours qu’il faut à l’entreprise pour se faire payer. Plus le ratio est élevé, plus la société a des difficultés pour se faire payer.

Les stocks augmentent : faut-il s’en inquiéter?

Les stocks de l’entreprise s’accumulent plus rapidement que son rythme de ventes. Généralement, pour assurer un maximum de ventes, l’entreprise a sur-stocké afin de pouvoir répondre rapidement à toute demande du client. Elle a également pu bénéficier d’une offre intéressante sur un volume d’achats plus important. Or, il est nécessaire d’avoir une rotation rapide des stocks : ceci constitue un signe de bonne gestion des achats, des prévisions de ventes ainsi que de la trésorerie.

Une bonne gestion des comptes fournisseurs a aussi un impact direct sur la trésorerie de l’entreprise.

Afin d’éviter ces situations qui peuvent mettre en péril votre entreprise, il est recommandé d’être accompagné par un expert-comptable qui vous aidera à anticiper.

Il pourra mettre en place dès la création de votre entreprise, quelques indicateurs et principes de détection adaptés à votre entreprise tels qu’un tableau de bord, un prévisionnel, une balance âgée clients, des relances automatiques, etc… et ainsi vous inculquer quelques reflexes de bonne gestion, impactant directement la trésorerie de l’entreprise.

Même si l’entreprise génère un résultat net bénéficiaire, elle peut se trouver en difficulté de trésorerie du fait d’importants retards de paiement de ses clients ou d’un mauvais équilibre financier.

Ainsi, en phase de croissance, il faut toujours à maîtriser votre besoin en fonds de roulement qui dépend directement du volume d’activité de l’entreprise et prévoir son financement afin que croissance ne soit pas synonyme de difficultés de trésorerie.

Grace aux états financiers et aux prévisions établis par votre expert-comptable, vous serez en mesure d’anticiper et n’oubliez pas : il est nécessaire de rechercher une croissance régulière et maîtrisée et l’endettement correspondant doit suivre cette régularité !