Les Missions Juridiques

Vous créez une entreprise ?

L’expert-comptable qui vous accompagne sous tous ses aspects comptables ou à finalité économique et financière, peut également vous aider dans le choix de la forme juridique, l’analyse du fonctionnement des entreprises sous ses aspects juridiques, la rédaction des statuts et l’accomplissement des formalités.

Vous avez confié la tenue de comptabilité à un cabinet d’expertise comptable ?

Votre expert-comptable peut également vous accompagner sur le plan juridique. Missions juridiques pouvant être proposées par un expert-comptable dans ce cadre :

  • consultations juridiques,
  • rédaction d’actes,
  • étude et suivi des obligations juridiques de l’entreprise,
  • étude et suivi des contrats (baux, contrats de prestations de services, de sous-traitance…),
  • accompagnement et réalisation d’opérations d’apports, de transformation, fusion, scission… de formes juridiques,
  • tenue du secrétariat juridique et accomplissement des formalités en découlant.
  • assistance dans le choix du contrat de travail, étude et rédaction de contrats de travail
  • consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail
  • licenciement : informations générales ; présentation des formalités liées à la rupture du contrat ; détermination des indemnités dues aux salariés
  • gestion de la prévoyance sociale
  • conseil en organisation sociale
  • aide à l’établissement du bilan économique et social

Documents à télécharger :