La période d’essai permet d’une part à l’employeur, d’évaluer les compétences du salarié, et d’autre part au salarié, d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n’est cependant pas obligatoire.

La gestion de la période d’essai n’est pas sans difficulté !

Pour vous aider nous vous proposons un « Questions Réponses » sur les 5 points d’interrogation les plus fréquemment évoqués.

QUESTION 1 : Quelle est la durée maximale prévue pour un salarié en CDI ?

Sauf si le contrat de travail ou un accord collectif conclu après le 26 juin 2008 prévoit une durée inférieure, la durée de la période d’essai est la suivante :

• 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; 
• 4 mois pour les cadres.

Depuis le 9 septembre 2023, les durées plus longues prévues par des accords collectifs de branche conclus avant le 26 juin 2008 ne s’appliquent plus.

QUESTION 2 : Dans quels cas particuliers la durée de la période d’essai peut-elle être réduite ?

QUESTION 3 : Quel est l’impact de l’absence du salarié au cours de la période d’essai ?

Sauf stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire, la période d’essai est prolongée d’une durée égale à celle de l’absence, appréciée en jours calendaires.

QUESTION 4 : Quel est l’impact de l’absence du salarié au cours de la période d’essai ?

Le renouvellement de la période d’essai doit être prévu par un accord de branche étendu et par le contrat de travail.
L’accord de branche fixe les conditions et les durées du renouvellement.

La loi fixe des durées maximales de période d’essai, renouvellement compris :

• 4 mois pour les ouvriers et les employés ;
• 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• 8 mois pour les cadres.

La Cour de cassation précise que les durées plus courtes résultant d’un accord de branche conclu antérieurement au 27 juin 2008 doivent être écartées au profit des dispositions légales.
Ces dernières ont un caractère impératif.

Cette solution a été dégagée en application de la convention collective nationale
« Bureaux d’études techniques » qui prévoit une durée initiale de période d’essai de 3 mois pour les cadres, ainsi que la possibilité de renouveler pour une durée similaire. Cet accord étant antérieur à la loi précitée, la durée de la période initiale pour les cadres est de 4 mois et la durée du renouvellement est de 4 mois, soit 8 mois au total.

QUESTION 5 : Quelle est la durée maximale pour un salarié en CDD ?

À la différence des salariés en CDI, ce n’est pas la qualification professionnelle du salarié qui permet de déterminer la durée de la période d’essai, mais la durée du CDD.

Sauf usages ou stipulations conventionnelles prévoyant des durées moindres, les durées sont fixées comme suit :

• 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois ;
• 1 mois dans les autres cas.

Lorsque le CDD est conclu sans terme précis, la durée de la période d’essai est déterminée en fonction de la durée minimale du contrat de travail.

Vous souhaitez être accompagné sur votre gestion sociale et RH ?
Alors contactez-nous !